Vendre une voiture en France ne se limite pas à remettre les clés à l’acheteur. La transaction doit être encadrée par des documents officiels obligatoires, garantissant à la fois la légalité de la vente et la protection des deux parties. Pour éviter les erreurs ou les oublis, il est essentiel de connaître la liste complète des documents à fournir au moment de la vente.
Sommaire
Les documents indispensables à remettre à l’acheteur
Lorsque vous vendez votre véhicule, plusieurs pièces doivent obligatoirement être transmises à l’acheteur pour que celui-ci puisse l’immatriculer à son nom. Voici les documents à préparer :
- La carte grise barrée : Elle doit être barrée d’un trait oblique, porter la mention “vendu le [date et heure]” et être signée par le vendeur.
- Le certificat de cession (Cerfa 15776*02) : Ce document, rempli en deux exemplaires (un pour chaque partie), officialise la vente du véhicule.
- Le certificat de situation administrative (ou certificat de non-gage) : Il doit dater de moins de 15 jours. Il atteste que le véhicule ne fait l’objet d’aucun gage ni opposition.
- Le contrôle technique : Obligatoire si le véhicule a plus de 4 ans. Il doit dater de moins de 6 mois (ou 2 mois en cas de contre-visite).
- Le carnet d’entretien et les factures (facultatif mais recommandé) : Ces documents rassurent l’acheteur sur le suivi et l’état du véhicule.
Il est aussi conseillé de fournir les duplicatas des clés si vous en possédez plusieurs, ainsi que tous les documents liés à des options ou équipements spécifiques (carte de code radio, alarme, etc.). Ces éléments peuvent influencer positivement la valeur perçue du véhicule.
Pensez à nettoyer l’intérieur et l’extérieur de votre voiture avant la vente, et à retirer tous les effets personnels. Une voiture propre et bien présentée, accompagnée de tous ses papiers, augmente vos chances de vendre rapidement et au bon prix.
Et du côté du vendeur, quelles démarches ?
En plus de transmettre les bons documents, vous devez déclarer la vente dans un délai de 15 jours. Cette déclaration se fait en ligne sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés), via votre compte FranceConnect.
C’est aussi à ce moment-là que vous remettez officiellement la carte grise à l’acheteur, et que le changement de propriétaire peut s’opérer.
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Il est important de conserver un exemplaire signé du certificat de cession, pour vous protéger en cas de litige ou d’infraction commise après la vente (radar, stationnement, etc.). Ce document vous permettra de prouver que vous n’êtes plus le propriétaire du véhicule à compter de la date indiquée.
Avant de valider la vente, prenez soin de vérifier l’identité de l’acheteur, notamment par une pièce d’identité valide et un justificatif de domicile. Cela vous protège contre les fraudes et permet de remplir correctement le certificat de cession.
De plus, si le paiement est effectué par chèque de banque, assurez-vous de le vérifier auprès de la banque émettrice, idéalement pendant les heures d’ouverture. Il est recommandé de finaliser la vente dans un lieu sécurisé, voire dans une agence bancaire.
Conclusion : Anticiper pour vendre dans les règles
Préparer soigneusement les documents nécessaires à la vente de votre voiture vous évite des complications administratives, protège vos intérêts, et inspire confiance à l’acheteur. En vous appuyant sur des sources fiables et en suivant les procédures officielles, vous maximisez vos chances de conclure une vente rapide, propre et légale.